Les presentes conditions generales de vente s appliquent aux ventes, prestations, devis et commandes proposes par Containers De France SAS dans le cadre de la fourniture de containers maritimes, modules, options, accessoires, services de preparation et coordination logistique.

Toute commande implique l adhesion du client aux presentes conditions, sauf accord particulier ecrit accepte par les deux parties. Les conditions d achat du client ne peuvent prevaloir sans acceptation expresse de Containers De France SAS.

Les demandes effectuees via le site sont analysees afin de verifier le besoin, le type de container, la ville de livraison, l acces, le delai, les options et les contraintes techniques. Un devis detaille peut ensuite etre transmis au client.

Le devis precise notamment la designation du produit, l etat, les principales caracteristiques, le prix, les frais de transport, les options, les taxes applicables, la duree de validite, les conditions de paiement et les reserves eventuelles.

Les stocks de containers evoluent rapidement. Aucune disponibilite n est garantie tant que le devis n est pas accepte selon les modalites indiquees et que les conditions de paiement ne sont pas respectees.

Les prix sont exprimes en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon la mention indiquee sur le devis. Les prix affiches sur le site sont indicatifs et ne constituent pas une offre ferme.

Le paiement peut etre demande en acompte, en solde avant expedition, a la commande ou selon un echeancier valide par ecrit. Tout retard de paiement peut entrainer le report de la livraison, la suspension de la commande ou l application de penalites legales et frais de recouvrement.

Les coupons, remises ou offres promotionnelles eventuellement utilises sont soumis a leurs conditions de validite, a leur date d expiration, a leur montant minimum et a leur compatibilite avec les offres commerciales en cours.

La livraison est organisee selon les informations communiquees par le client : adresse exacte, accessibilite poids lourd, zone de manoeuvre, nature du sol, contraintes de levage, horaires, autorisations et presence d une personne habilitee.

Le client doit s assurer que le site de livraison permet l acces et le dechargement dans des conditions normales de securite. Les frais supplementaires causes par une information incomplete, un acces impossible, une attente excessive ou une modification tardive peuvent etre refactures.

A reception, le client doit controler l etat apparent du container, signaler les reserves sur le document de transport et informer Containers De France SAS rapidement avec photographies si une anomalie est constatee.

Les containers d occasion peuvent presenter des traces d usage, bosses, reprises de peinture, usure normale ou variations esthetiques compatibles avec leur utilisation anterieure. Ces elements ne constituent pas necessairement un defaut de conformite.

Les garanties applicables dependent du type de produit, de son etat, de son usage prevu et des mentions du devis. Toute transformation, utilisation non conforme, intervention tierce ou deplacement non autorise peut limiter la garantie.

La responsabilite de Containers De France SAS est limitee aux dommages directs, certains et prouves, dans les limites prevues par la loi et par les documents contractuels acceptes.

Toute annulation apres acceptation d un devis peut entrainer la facturation de frais deja engages, notamment reservation, preparation, transport, manutention, options specifiques ou travaux sur mesure.

Aucune partie ne peut etre tenue responsable d un retard ou d une impossibilite d execution causee par un evenement de force majeure, une restriction administrative, une greve, une indisponibilite transport, un incident portuaire ou un evenement exterieur imprevisible.

En cas de difficulte, les parties recherchent prioritairement une solution amiable. A defaut, le litige est soumis aux juridictions competentes selon les regles applicables.